top of page

Termes et conditions

1. Objet 
Ces Termes et Conditions régissent l'accès et l'utilisation du site web (ci-après "oasi-residencial.com"), dont l'objectif est la promotion et la diffusion de projets immobiliers neufs. En utilisant ce Site, vous acceptez de respecter ces Termes et Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ceux-ci, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Utilisation du Site
Le Site a pour but de fournir des informations sur des propriétés de nouvelle construction. Les utilisateurs peuvent accéder aux descriptions, images et caractéristiques des projets, ainsi que contacter les promoteurs immobiliers.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable, légale et conformément à ces termes.

Il est interdit d'utiliser le Site pour effectuer des activités illégales, diffuser des virus ou compromettre la sécurité du Site.

3. Exactitude de l'Information
Nous nous efforçons de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'intégralité, ni l'actualité des données fournies. Les descriptions, images et caractéristiques des projets sont à titre indicatif et peuvent être modifiées par les promoteurs sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos et les designs, sont la propriété de l'entreprise qui gère le Site ou des titulaires des droits correspondants, et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, distribution ou utilisation sans le consentement préalable écrit des titulaires est interdite.

5. Liens vers des Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites web de tiers.

6. Limitation de Responsabilité
L'utilisation du Site est sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. En aucun cas, l'entreprise qui gère le Site ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Tout changement sera communiqué via le Site et entrera en vigueur dès sa publication. L'utilisation continue du Site après modification implique l'acceptation des nouveaux termes.

8. Confidentialité et Protection des Données
L'entreprise garantit la protection des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Juridiction et Loi Applicable
Ces Termes et Conditions sont régis par la législation en vigueur en Espagne. Tout litige lié à l'utilisation du Site sera résolu devant les tribunaux de Figueras.

Date de dernière mise à jour : 24/09/2024

bottom of page